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Spécial Impôts 2015 : Immobilier locatif, de la loi duflot à la loi Pinel

La défiscalisation pinel ou loi Pinel a été voté vers la fin de l’année 2014 pour mettre fi au régime Duflot. Cette réglementation consiste à dynamiser l’investissement immobilier des particuliers en mettant e place un système de réduction de l’impôt sur le revenu.

Rappel de la loi Duflot

L’incitation à l’investissement immobilier des particuliers n’est pas une chose nouvelle pour les contribuables français. Ainsi, la loi Duflot a toujours exercé de manière à permettre aux particuliers de se constituer un patrimoine immobilier avec ou sans apport.
La loi Duflot permet à un grand nombre de citoyens de bénéficier d’un bien immobilier pour des fins de locations. Elle adonné la possibilité de bénéficier d’une réduction fiscale si les conditions étaient réunies. La loi duflot a été une alternative pour résoudre les problèmes liés au logement.

La loi Pinel

Pour faire simple, la loi Pinel est le relooking de la loi duflot car elle en a été modifiée afin de rendre les procédures plus faciles à la réalisation. En tenant compte des diverses situation ou cas se présentant lors de l’application Duflot, la loi Pinel a changé certaines dispositions afin de convaincre les investisseurs de leur intérêt à acheter un bien immobilier neuf pour des fins de locations. Il est important de savoir que sous Pinel, il est possible de choisir le délai de ma mise en location selon le type de réduction que le propriétaire désirerait effectuer. Ainsi, le contrat de bail tiendra compte des modifications que le propriétaire souhaiterait mettre en place chaque année pour valoriser son patrimoine.

Pour la fixation du loyer, il est désormais nécessaire d’établir un calcul des indices afin de respecter le loyer plafond et les ressources disponible du locataire. Il est essentiel de porter son attention sur le fait que Pinel permet de louer à un ascendant ou un descendant si celui-ci ne fait pas partie du foyer fiscal.

La loi Pinel reste une solution pour l’Etat d’octroyer tout à chacun la possibilité d’acquérir un bien immobilier pour se construire un patrimoine.

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