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La loi Pinel va-t-elle être supprimée en 2016 ?

La loi Pinel va-t-elle être supprimée en 2016 ? Telle est la question que se posent de nombreuses personnes. A titre de rappel, tout contribuable français, qui acquiert entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut profiter du dispositif Pinel.

Quelques mots sur le dispositif Pinel

Sachez à titre indicatif que la loi Pinel est un système fiscal qui encourage les contribuables domicilié en France à investir dans l’immobilier neuf à but locatif. Cette loi ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre jusqu’à 6 000 euros par an pendant 9 à 12 ans. En d’autres termes, il s’agit d’un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt sur le revenu. Il est à noter que le taux de réduction d’impôt se base sur le montant de l’achat immobilier et fonction de la durée d’engagement de la location (12% pour une période de 6 années, 18% pour une période de 9 années et 21% sur une période de 12 ans). Alors, la loi Pinel va-t-elle être supprimée en 2016 ? Eh bien, non ! La Loi de Finance 2016 reconduit la loi Pinel sans en modifier sa fiscalité intéressante. Il n’est donc pas trop tard pour s’investir en Pinel.

Quels sont les changements pour 2016 ?

D’une manière générale, la loi Pinel 2016 n'aura aucun changements majeurs par rapport à 2015. Initialement effective jusqu’au 31 décembre 2016, le dispositif Pinel devrait être reconduit sans modifications majeures en 2016. En effet, Sylvia Pinel la ministre du logement a confirmé le maintien du dispositif de défiscalisation au cours d’un entretien au Figaro le mois août dernier. Toutefois, le texte devrait connaitre une modification peu considérable suite à un amendement déposé par Christophe Caresche (député socialiste). Il s’agit de la suppression du principe de mixité. Cette dernière interdit d’appliquer le dispositif de défiscalisation à plus de 80% des logements d’un même immeuble. Alors, un investissement loi pinel en 2016 vous tente ?

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