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La durée de l'engagement locatif en loi Pinel

Le dispositif Pinel s’engage à réduire au minimum le taux d’intérêt des impôts fonciers en échange d’un investissement immobilier en vue d’une location de longue durée.

La durée d’engagement, vu la loi Pinel

Parmi les conditions d’un accord de défiscalisation c’est le respect du plafond du loyer défini par la loi Pinel, qui est de 300.000 Euros. D’ailleurs la simulation loi pinel calcule exactement les avantages ainsi que les démarches à suivre pour se mettre dans les normes. La durée exigée sur le contrat devrait varier entre 6 à 12 ans

Loi Pinel 6ans :

Voici un exemple concret :

Le plafond de loyer est de 300.000 Euros, avec le gain réduction de 12%, l’impôt maximal sera donc : 300.000 Euros x 12% = 36.000 Euros, si l’engagement dure 6 ans dont : 36.000 Euros /6 = 6.000 Euros, c’est donc l’impôt annuel de ce projet pendant 6 ans.

Loi Pinel 9ans :

Si la prolongation de la durée de l’engagement est accordée à 9ans. La réduction se va de 18%, dans ce cas voici le gain selon notre stimulation loi pinel :

Le plafond ne change pas, c’est de 300.000 Euros x 18% = 54.000 Euros avec la durée annuelle : 300.000 Euros / 9 = 6.000 Euros par an.

Loi Pinel 12ans :

Une dernière prorogation peut être accordée pour cet engagement, et c’est de 12 ans qui implique la réduction de 21% sur les impôts. Voici le calcul :

300.000 Euros x 21% = 63.000 Euros avec une réduction de 6.000 Euros par an pendant les 9 premières années et 3.000 Euros par an pour les 3 années restantes.

Ceci prend effet dès livraison du bien immobilier.

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