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Qu'est ce que l'urbanisme

L’urbanisme regroupe deux champs, l’un est disciplinaire tandis que l’autre est professionnel. Toute mesure d’ordre économique, administratif, social et technique est liée à l’urbanisme. Celui-ci permet de développer les différentes villes sur le plan rationnel et humain, pour une parfaite harmonie. C’est un cadre très vaste, c’est pourquoi il y a plusieurs définitions qui se font sur l’urbanisme.

Les différentes règles de l’urbanisme

L’urbanisme est aussi défini par l’application du droit lié aux sols. Ainsi, il y a des règles d’urbanisme mises en place que nul n’est sensé ignorer. Tout le monde a l’obligation de les respecter, aussi bien les administrateurs que les particuliers. Lorsqu’un citoyen se permet d’enfreindre les règles établies, alors il est soumis à des sanctions pénales. Pour un projet de construction, il faut préalablement consulter les autorités administratives, afin de respecter les documents d’urbanisme donnés.

En ce qui concerne la sécurité incendie et l’accès aux bâtiments qui reçoivent le grand public, les règles de construction d’urbanisme ne sont pas indépendantes. Il en est de même pour les édifices de grande hauteur. Ces règles ne sont pas aussi habilitées à résoudre les problèmes de droit privé en rapport avec la servitude de passage, de la vue et de l’ensoleillement. Pour la délivrance des autorisations, elle est faite sous réserve du droit des autres.

Les sources des règles d’urbanisme

Dans les documents d’urbanisme, il y a plusieurs spécificités notamment, les cartes communales et les dossiers SCOT, POS et PLU. Ainsi, il est demandé à tous de savoir-faire leur différence et de les maitriser, mais aussi d’être en connaissances des règles de gestion d’une ville ou d’un territoire. Les règles d’urbanisme sont issues du code de l’urbanisme, et aussi du code de l’habitation et celui de la construction. Ainsi, pour chaque occupation du sol, il y a une présentation du plan et il est délivré le document qui indique les orientations d’aménagements de la région en question pour les 15 prochains jours.

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